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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site sansp.love l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SANSPNom commercial : Sans P (Groupe Astéria)Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)Capital social : 10 000 €Siège social : 33 route de Paris, 69260 Charbonnières-les-BainsSIREN : 109 834 366SIRET (siège) : 109 834 366 00014RCS : Lyon 109 834 366Code NAF / APE : 77.11Y (location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers)N° de TVA intracommunautaire : FR27109834366Téléphone : 07 88 28 18 32E-mail : m.martinez@asteriagroup.fr
2. Directeur de la publication
Manuel Martinez, en qualité de président / directeur général.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :Wix.com Ltd., 40 Hanamal Street, Tel Aviv, IsraëlWix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, Irlande
4. Activité
Location de véhicules sans permis (Citroën Ami, Fiat Topolino) sans chauffeur, à Charbonnières-les-Bains et dans la métropole lyonnaise.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les marques et logos de tiers (Citroën, Fiat…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont cités à titre purement descriptif.
6. Données personnelles (RGPD)
L'éditeur collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, informations nécessaires à la réservation et à la location) pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, des réservations et des contrats de location, facturation, obligations légales.Responsable de traitement : l'éditeur du site (voir article 1)Bases légales : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime, consentement le cas échéantDurée de conservation : durée strictement nécessaire à la finalité, puis archivage selon les délais légauxDestinataires : personnel habilité de l'éditeur et prestataires techniques (hébergement, paiement), dans la limite de leurs missionsVos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem, à exercer par e-mail à m.martinez@asteriagroup.fr ou par courrier au siège social, avec justificatif d'identitéRéclamation : auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
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9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, de l'indisponibilité temporaire de ses services, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie par des liens hypertextes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
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